Fournitures - 19253-2018

16/01/2018    S10

France-Marseille: Matériel roulant

2018/S 010-019253

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire Marseille Provence — direction commande publique, 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains (RTM)
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=936&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=936&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais (projet Neomma)

Numéro de référence: 71180011
II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

a) les études de conception, la fabrication, les essais, la livraison, la mise en service et la garantie des matériels roulants et des systèmes d'exploitation compatibles avec le réseau marseillais et exploitables en conduite automatique intégrale, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions;

b) une prestation de maintenance en 2 phases intégrant un contrat de fourniture de pièces détachées et visant à optimiser le plan de maintenance.

La métropole AMP (coordonnateur du groupement) et RTM ont signé une convention de groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour désigner le prestataire chargé de la fourniture des nouvelles rames et des systèmes d'exploitation et de la maintenance.

Une procédure unique de passation est lancée. À l'issue, l'attributaire signera un AE distinct avec chaque membre du groupement (M1a=Mamp et M1b=Rtm).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
48921000 Système d'automatisation
45311200 Travaux d'installations électriques
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le matériel roulant (MR) existant est remplacé, et un système CBTC est implémenté pour assurer cette exploitation sans conducteur. Le nouveau matériel roulant (MR) est dimensionné:

— pour une exploitation conservant les voies de circulation et la distribution de l'énergie traction existante,

— pour rester compatible avec les caractéristiques du gabarit limite d'obstacle (GLO) de matériel roulant existant,

— pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et des utilisateurs de fauteuil roulant (UFR). Le poste de commande centralisée (PCC) est renouvelé et localisé au CSR de la rose. Un PCC de secours est créé à Saint Charles pour permettre un basculement d'exploitation en cas d'évacuation ou d'indisponibilité (panne du PCC la rose).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché 1b possibilité de recourir à un marché selon modalités article 30-I-7 du décret 2016-360. Marché 1a découpé en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

5) certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Références:

— une référence de mise en service d'un matériel roulant de type métro sur pneumatique, datant de moins de 5 ans,

— une référence de mise en service d'un système de pilotage automatique de métro de type CBTC, pour une exploitation en conduite automatique intégrale Goa4, datant de moins de 5 ans,

— une référence de réalisation en cours ou la mise en service d'un système de pilotage automatique de type CBTC sur une ligne de métro existante dans le cadre d'une opération de rénovation.

Seuil exigé pour les qualifications: -installations électriques EC C4 et courants faibles CF3 mentions domaines TC et GT et qualification dans le domaine des installations électriques: EC: maîtrise de techniques multiples et C4: classe 4: 50 exécutants et plus, et dans le domaine des courants faibles: — CF 3: conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines: TC: télécommunications et GT: gestion technique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront appréciées au regard de:

1 — la capacité technique et professionnelle de l'équipe à assurer les études de conception, la fabrication, les essais, la livraison, la mise en service, la maintenance et la garantie de matériels roulants et de systèmes d'exploitation similaires à l'objet du marché en terme de complexité, de contraintes d'exploitation, de volume au vu des références et des certificats de qualification professionnelle;

2 — la capacité financière des candidats au regard du chiffre d'affaire global moyen du groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3 — la capacité financière des candidats au regard du chiffre d'affaire moyen du groupement du domaine d'activité (correspondant aux fournitures et services auxquels se réfère le marché réalisé) au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique non imposée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Suite lll.1.3: qualification requise: une accréditation délivrée par le COFRAC selon la norme NF 17020 (type A) «Contrôle commande et signalisation ferroviaire».

Suite lll.1.4 : 3 — la capacité financière des candidats au regard du CA moyen du groupement du domaine d'activité au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le délai de validité des offres est de 360 jours. La non reconduction du marché précisée à la rubrique II.2.7 vaut pour le marché 1a. Pour le marché 1a, les variantes sont autorisées. Il s'agit de modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base. L'usage des variantes est réservé aux solutions techniques identifiées dans le dossier de consultation de l'offre à l'exclusion des exigences intangibles codées F0. La remise d'une offre de base est obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées pour le marché 1b. La durée indiquée à la rubrique ll.2.7 vaut pour le marché 1a, elle est indicative. Le marché 1a prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des prestations de la dernière tranche affermie. Le délai d'exécution de la tranche ferme du marché 1a est de 8 ans à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle début des prestations: 29.1.2019. Les tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment en cours d'exécution du marché dans un délai maximum de 9 ans à compter de la notification du marché 1a.

Délai d'exécution tranches optionnelles (M1a): 4 ans à compter affermissement. Le marché 1b est passé pour une durée d'exécution de 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 2 fois de manière tacite.

Chaque reconduction est de 1 an. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.5.2023. Marché 1b: accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour sa période initiale, l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 8 000 000 EUR et sans seuil maximum. Pour les périodes de reconduction, il n'y a pas de seuil minimum ni maximum. La consultation se déroule en 2 phases:

— phase 1: examen des candidatures au vu des renseignements listés dans le présent avis afin d'apprécier si les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. Les candidats déclarés recevables par l'entité adjudicatrice seront invités par lettre de consultation à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation (DCe) qui leur sera transmis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité,

— phase 2: les candidats recevables remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation «phase offre». Il n'est pas prévu la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats recevront une convocation à la/aux séance(s) de négociation par voie électronique.

La négociation ne pourra porter ni sur l'objet des marchés, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution des marchés. La négociation ne pourra permettre que l'amélioration des solutions techniques proposées initialement (base et variante). À l'issue des séances de négociation, les candidats remettront leur offre finale. La valeur technique des offres est décomposée en 4 sous-critères (SC):

SC 1: management global technique et projet (pondéré à 35 %).

SC 2: pertinence technique (pondéré à 45 %).

SC 3: design (pondéré à 10 %).

SC 4: maintenance (pondéré à 10 %).

Chaque sous-critère est lui-même découpé en sous sous-critères pondérés, détaillés dans le RC candidature. Un dossier d'avis à candidature (DAC) est téléchargeable au point de contact indiqué en rubrique I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2018