Services - 19303-2021

15/01/2021    S10

France-St-Pierre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 010-019303

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Numéro national d'identification: 20003001300011
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Ville: St-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97448
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et entretien des équipements hydrauliques et du traitement d'eau de la balnéothérapie de l'hôpital du Tampon des sites Sud du CHU de La Réunion

Numéro de référence: 20-32 Balmeo
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande avec montant maximal en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique défini comme suit: 140 000 EUR HT (pour la durée totale du marché de quatre ans) soit 35 000 EUR HT maximum.

L'exécution des prestations porte précisément sur la maintenance préventive et corrective des équipements hydrauliques et du traitement d'eau de la balnéothérapie du site de l'hôpital du Tampon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 028.03 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de Services et fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande avec montant maximal en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique défini comme suit: 140 000 EUR HT (pour la durée totale du marché de quatre ans) soit 35 000 EUR HT maximum.

L'exécution des prestations porte précisément sur la maintenance préventive et corrective des équipements hydrauliques et du traitement d'eau de la balnéothérapie du site de l'hôpital du Tampon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global annuel des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Il s'agit d'une procédure adaptée de travaux d'un montant inférieurs aux seuils communautaire ne nécessitant pas de publication au JOUE conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2131-12 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cegelec La Réunion
Adresse postale: ZAC 2000, avenue Théodore Drouet
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 028.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Nb: montant estimatif prévisionnel maintenance préventive (hors correctif) sur le base du CDPGF/BPU accepté (montant du marché indéterminé: accord-cadre avec maximum en application de l'article R. 2162.4 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU/Cdpgf) sont contractuels.

Date de signature du marché: 28.12.2020.

Date envoi AAPC: 23.9.2020.

Publications antérieures: BOAMP: avis JO 20-116145 annonce 2020-267 du 23.9.2020.

Publication électronique Aws Avis S-Pa-814579.

Avis d'information Jal: réf. Annonce Avis Jir 228035-2120 du 25.9.2020.

Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: gestion des marchés Dtst sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr tél. +33 262359045/59609.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021