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Fournitures - 19395-2016

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20/01/2016    S13

France-Paris La Défense: Batteries de condensateurs

2016/S 013-019395

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF DADC, tour EDF, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense
À l'attention de: Philippe Jeanjean
E-mail: philippe.jeanjean@edf.fr
Téléphone: +33 178142783
Fax: +33 178142829

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.erdf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Nom officiel: EDF SEI
Numéro national d'identification: EDF SEI
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Condensateurs de puissance HTA, enveloppes de gradins de puissance maximale 3 Mvars et châssis de batteries HTB.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toutes les unités régionales d'électricité
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 7

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Lot 1: Condensateurs HTA Lot 2: enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance de 3 Mvars Lot 3: Châssis de batteries HTB.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31711154 Batteries de condensateurs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Environ 1 800 condensateurs HTA par an
Environ 160 enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance de 3 Mvars par an
Environ 8 ensembles de batteries HTB par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2016 Fin 30.9.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Condensateurs HTA
1)Description succincte:
Condensateurs HTA.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31711154 Batteries de condensateurs

3)Quantité ou étendue:
Quantités globales estimées annuellement: environ 1 800 condensateurs HTA.
Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.
5)Information complémentaire sur les lots:
Ces matériels doivent être conformes:- Condensateur HTA: HN-54-S-05 de septembre 1998 et son additif n° 1 de janvier 2006, — Norme CEI 871,- Norme CEI 815 pour les niveaux de pollution faibles et moyens,- Spécification HN-54-S -35 de septembre 1998 concernant les inductances de choc.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Enveloppes de gradins
1)Description succincte:
Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale 3 Mvars.
Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

3)Quantité ou étendue:
Environ 160 enveloppes de gradin par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2016 Fin 30.9.2019
5)Information complémentaire sur les lots:
Ces matériels doivent être conformes aux spécifications ou normes suivantes: — Enveloppe de gradin de condensateur HTA: HN-54-S-20 de décembre 1997, — Spécification HN -54-S-35 de septembre 1998 concernant les inductances de choc, — UTE C 18 510 en matière de sécurité, — Norme NF C 64132 de décembre 1997 avec adaptation à une puissance maximale de 3 Mvars.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Châssis de Batteries HTB
1)Description succincte:
Châssis de Batteries HTB.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31711154 Batteries de condensateurs

3)Quantité ou étendue:
Les volumes estimés de RTE sont de 8 Batteries annuelles pour lequel il est prévu l'acquisition de 106 condensateurs à diélectrique tout film.
Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2016 Fin 30.9.2019
5)Information complémentaire sur les lots:
Ces matériels doivent être conformes aux spécifications et normes suivantes: — Spécification technique RTE MT 160 ‘’ Châssis’’ d’avril 1999 — Norme CEI 871, — Norme CEI 815 pour les niveaux de pollution faibles et moyens, — UTE C 18 510 en matière de sécurité,

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements sont effectuées par virement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité». A l'issu de l'examem d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être
ISO 9001.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur.
Chaque fournisseur devra respecter les spécifications techniques pour permettre la délivrance d'une ATE (autorisation d'emploi temporaire) ou d'un agrément (AE)
Seuls les fournisseurs aptes ou en cours de qualification pourront être attributaires. Pour ce faire, un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront renseignés par le soumissionnaire et transmis à la direction technique.
Nécessité d'obtenir un certificat de conformité délivré par un organisme de certification Européen accrédité selon norme EN 45011.
Les dossiers ainsi constitués seront transmis à ERDF — direction technique — à l'attention de Denis Sportiello (tél. 01 81 97 41 28) –direction Technique — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense Cedex.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.2.2016 - 11:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: http://tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.1.2016