Services - 19428-2021

15/01/2021    S10

France-Limoges: Services de prestations

2021/S 010-019428

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: www.appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 55120424
Fax: +33 555120548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.asp-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents

Numéro de référence: MP19-21
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques ou supports équivalents décrites dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 136 391.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
22440000 Formules de chèque
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire réunions dans les locaux du siège de l'ASP à Limoges ou à Montreuil.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-516855
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP19-21
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, etc.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Worldline
Numéro national d'identification: 37890194600574
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Adresse internet: https://fr.worldline.com/fr/home.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 136 391.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— impression, mise sous pli, acheminement des chèques et numérisation et gestion des flux papiers entrants - assistance utilisateurs par téléphone et mail

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant maximal et avec un minimal d'engagement de 2 326 156 EUR HT sur la durée totale du marché toutes reconductions incluses. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au prix de l'offre de l'attributaire résultant du scénario de commande établi sur la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2021