Services - 19541-2021

15/01/2021    S10

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 010-019541

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des robinetteries pour tout le patrimoine de la SA Les Résidences situé dans le département des Yvelines (78)

Numéro de référence: 20-19
II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Le présent marché est conclu:

— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;

— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 873 018.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Le présent marché est conclu:

— sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel pour les interventions de dépannage et la maintenance de la robinetterie de l'ensemble des résidences recensées dans la DPGF;

— sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13, R. 2162-14.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 106-257164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGMI
Adresse postale: 4 rue du Galus
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 291 006.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours:

— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr

— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010;

— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021