Services - 19580-2022

14/01/2022    S10

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de développement de logiciels d'infogérance

2022/S 010-019580

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aphp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644841&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: assistance Publique - hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022

Numéro de référence: 22.052
II.1.2)Code CPV principal
72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: -sous-critère a : Qualité de l'outil mis à disposition / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: -sous-critère b : Qualité du projet porté par le candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 40%) : Prix- critère 2 (coefficient : 60%) : Technique- sous-critère a : Qualité de l'outil mis à disposition (pondération : 30%)- sous-critère b : Qualité du projet porté par le candidat (pondération : 30%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le marché est à prix mixte, c'est-à-dire pour partie à prix forfaitaire et pour une autre partie à prix unitaires.est à prix forfaitaire : l'ensemble de la prestation de mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour toutes les instances représentatives de l'ap-hp. Sont à prix unitaires : - uniquement en cas d'annulation d'un ou plusieurs scrutins, ou d'incident extérieur non imputable au Titulaire compromettant la tenue de l'élection d'une ou plusieurs de ces instances, les prestations définies à l'article 4.6 du CCTP, afin de permettre l'organisation et la tenue de réélections des instances concernées : l'ap-hp émettra alors un (ou des) bon(s) de commande pour une (ou des) unité(s) d'oeuvre correspondant aux prestations décrites à l'article 4.6 du CCTP.- la prestation d'envoi par courrier postal des professions de foi et des candidatures aux électeurs (article 4.6.4 du Cctp).Pour la partie à bons de commande le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022