Services - 19753-2022

14/01/2022    S10

France-Le Pont-de-Claix: Services récréatifs, culturels et sportifs

2022/S 010-019753

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pont de Claix
Numéro national d'identification: 21380317400019
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Ville: Le Pont-de-Claix Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38801
Pays: France
Point(s) de contact: Géraldine GELORMINI
Courriel: geraldine.gelormini@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone: +33 476298673
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pontdeclaix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des accueils de loisirs péri et extra scolaires des enfants d'âge maternel et élémentaire

II.1.2)Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

gestion des ALSH les mercredis et vacances scolaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

1 centre situé à Pont de Claix et 1 centre situé à Varces-Allières et Risset

II.2.4)Description des prestations:

accueils de loisirs péri et extrascolaires pour les enfants d'âge maternel et élémentaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est prévu avec une durée initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour 3 années complémentaires. Notification expresse de la reconduction ou de l'absence de reconduction, dans un délai minimum de 8 mois précédant le terme des 3 premières années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

organisation d'une visite des accueils de loisirs et session de questions réponses : le lundi 14 février 2022 de 14h à 17h. Merci d'indiquer votre intention de participer à ce temps de visite et d'échanges en écrivant à : juridique@ville-pontdeclaix.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

structure disposant d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire, d'un agrément de l'education Nationale ou d'un autre agrément équivalent. Contrats en cours ou passés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

eléments financiers attestant de la bonne santé financière de la structure

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

forme juridique, date de création de la structure, structuration interne, contrat en cours avec leurs échéances.Organisation envisagée pour prendre en charge le service délégué, en indiquant la façon dont cela s'articule avec les autres activités de la structure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:

pont de Claix

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

géraldine GELORMINI

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

janvier 2025 ou janvier 2028

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 0476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022