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Services - 19843-2020

15/01/2020    S10    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 010-019843

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation des copropriétés de type 1945 à 1975 — Mur/Mur2 — phase transitoire

II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 621 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
71314300
71541000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 2: composition et savoir-faire de l'équipe affectée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 3: planning de réalisation par opération de rénovation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289701
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Isère Savoie
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 621 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché comprenant une partie forfaitaire d'un montant de 21 000 EUR HT et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum avec un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020