Marché de travaux - 20355-2020

15/01/2020    S10    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Alès: Travaux d'assainissement

2020/S 010-020355

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Alès Agglomération
Numéro national d'identification: 20006691800018
Adresse postale: 2 rue Michelet
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30105
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 466788900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.alescevennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.alescevennes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis d'appel public à la candidature relatif à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

Numéro de référence: 2019-Gs-T-039
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Offre la plus basse: 2 535 372.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 607 044.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

appel public à la candidature ouvert pour un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La technique d'achat est l'accord-cadre à bon de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-439439
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAIC
Adresse postale: 141 avenue des Pins d'Alep
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 535 372.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRC
Adresse postale: Carrière de la Ferrière
Ville: Thoiras
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 552 833.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Benoi René et Fils
Adresse postale: 894 chemin de la Madeleine
Ville: Boisset-et-Gaujac
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 607 044.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montage contractuel est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. La méthode de répartition retenue est celle dite «À tour de rôle» ou pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique). Cette répartition «À tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020