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Fournitures - 20390-2020

15/01/2020    S10    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Chalon-sur-Saône: Minibus

2020/S 010-020390

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de minibus

Numéro de référence: PN19MA56
II.1.2)Code CPV principal
34114400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et SAV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure avec négociation.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimal de 60 000 EUR HT sur et un maximal de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-235996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MA56
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dietrich Véhicules
Ville: Thal-Drulingen
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour un montant de devis quantitatif de 416 161,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimal de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché, avec les 3 prestations supplémentaires éventuelles suivantes (reprise de 3 minibus):

— PSE nº 1: Renault Trafic: 2 400,00 EUR net,

— PSE nº 2: City 21 Fiat: 4 800,00 EUR net,

— PSE nº 3: City 23 Mercedes: 7 200,00 EUR net.

Modalités de consultation du marché signé:

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020