Fournitures - 20502-2018

17/01/2018    S11    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Les Herbiers: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2018/S 011-020502

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune des Herbiers
6 rue du Tourniquet CS 40209
Les Herbiers Cedex
85502
France
Point(s) de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 10251910767
Courriel: marchespublics@lesherbiers.fr
Fax: +33 10251649945
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lesherbiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — accord-cadre à bons de commande

Numéro de référence: 2017.30
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits raffinés liquides — accord-cadre à bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essences pour moteurs (carburants)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Différents selon les bons de commande, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Essences pour moteurs (carburant).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul performance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Différents selon les bons de commande, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Fioul performance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazoil non routier performance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Gazoil non routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles pour moteurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Huiles pour moteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 207-427362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.30
Lot nº: 1
Intitulé:

Essences pour moteurs (carburant)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Herbidis
avenue des Chauvières — CS 50540
Les Herbiers Cedex
85505
France
Code NUTS: FRG05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.30
Lot nº: 2
Intitulé:

Fioul performance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Herbidis
avenue des Chauvières — CS 54540
Les Herbiers Cedex
85505
France
Code NUTS: FRG05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.30
Lot nº: 3
Intitulé:

Gazoil non routier performance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS CPO
11 route de Pompierre — BP 48612
Nantes Cedex 4
44186
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.30
Lot nº: 4
Intitulé:

Huiles pour moteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Igol Bretagne Anjou
PA de la Forêt
Le Bignon
44140
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 10240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 10240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
Nantes 8
44000
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 10240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 10240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2018