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Services - 20651-2022

14/01/2022    S10

France-Dinan: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 010-020651

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VILLE DE SAINT PERN
Numéro national d'identification: 20006898900140
Ville: SAINT PERN
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35190
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie
Courriel: mairie.saint.pern@orange.fr
Téléphone: +33 299668017
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-pern.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern

Numéro de référence: 21.015
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 79 312.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Missions : Études préliminaires, Avant-projet détaillé, Études de projet, Assistance pour la passation du contrat de travaux, Conformité et visa d'exécution du projet, Direction de l'exécution des travaux, Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires : Études préalables à l'avant-projet et au projet, Dossier loi sur l'eau, Accompagnement des deux collectivités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la méthodologie détaillée pour chaque volet et prise en compte des circuits de proposition, concertation et validation, justification du temps affecté par mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à intégrer les contraintes environnementales, à adapter les techniques de réalisation des travaux et à proposer des techniques novatrices en matière d'énergie, d'environnement et d'épuration des eaux usées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation de l’équipe, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du prévisionnel du temps passé sur l'opération, pendant la préparation et pendant la phase chantier, permettant d'apporter une plus-value au projet, apprécié au regard de l'organisation et des moyens proposés. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur au seuil de publication au JOUE;

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.015
Intitulé:

Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nouvelles Technologies Environnementales (NTE)
Ville: Saint Gregoire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 79 312.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022