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Marché de travaux - 20696-2020

16/01/2020    S11

France-Paris: Travaux de construction d'églises

2020/S 011-020696

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restauration du massif d'entrée de l'église de la Trinité — Paris 9e: maçonnerie — pierre de taille (lot 1) — sculptures (lot 2) et couverture (lot 3)

Numéro de référence: 2019V12093410
II.1.2)Code CPV principal
45212361 Travaux de construction d'églises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de restauration du massif d'entrée de l'église de la Trinité (campanile, tours-lanternes et porche) à Paris 9e — lots 1 à 3. La présente opération a pour objectif de réaliser la restauration pérenne du massif d'entrée de l'église de la Trinité en 3 tranches comprenant pour chacun des 3 lots:

— Tranche ferme (TF): le campanile, les tours lanternes Est et Ouest, le mur pignon de la nef, les toitures de la terrasse et les 4 statues monumentales,

— Tranche optionnelle 1 (TO1): le massif sud depuis le sol jusqu'à la terrasse,

— Tranche optionnelle 2 (TO2): le porche, le perron, les escaliers et la balustrade d'entrée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations communes de chantier — échafaudages complémentaires — protections étaiement — maçonnerie — pierre de taille — consolidation des structures — chaînages en fibres de carbone — petits ouvrages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212361 Travaux de construction d'églises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Installations communes de chantier — échafaudages complémentaires — protections étaiement — maçonnerie — pierre de taille — consolidation des structures — chaînages en fibres de carbone — petits ouvrages. Ce lot comprend 3 tranches (TF-TO1-TO2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le prix est en partie à prix unitaire et en partie à prix forfaitaire, révisable. La durée d'exécution des travaux pour chaque tranche est la suivante:

— TF: 37 mois y compris 2 mois de préparation,

— TO1: 26 mois y compris 1 mois de préparation,

— TO2: 8 mois y compris 1 mois de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sculpture neuve — restauration des sculptures conservées — marbrerie de façades — laves émaillées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Sculpture neuve — restauration des sculptures conservées — marbrerie de façades — laves émaillées. Ce lot comprend 3 tranches (TF-TO1-TO2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le prix est en partie à prix unitaire et en partie à prix forfaitaire, révisable. La durée d'exécution des travaux pour chaque tranche est la suivante:

— TF: 37 mois y compris 2 mois de préparation,

— TO1: 26 mois y compris 1 mois de préparation,

— TO2: 8 mois y compris 1 mois de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture plomb — revêtements métalliques — descentes eaux pluviales — paratonnerre — dorure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Couverture plomb — revêtements métalliques — descentes eaux pluviales — paratonnerre — dorure. Ce lot comprend 3 tranches (TF-TO1-TO2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le prix est en partie à prix unitaire et en partie à prix forfaitaire, révisable. La durée d'exécution des travaux pour chaque tranche est la suivante:

— TF: 37 mois y compris 2 mois de préparation,

— TO1: 26 mois y compris 1 mois de préparation,

— TO2: 8 mois y compris 1 mois de préparation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les 3 dernières années. La liste des principaux travaux exécutés au cours des 10 dernières années, indiquant le montant global de l'opération, le montant du lot concerné, la date de début et d'achèvement, et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Pour le lot 1: tableau recensant les filières d'approvisionnement en pierre du candidat, précisant les types de pierres et leurs lieux de production; description de l'outillage et de l'équipement technique de l'atelier de taille de pierre du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités suivantes:

— pour le lot 1:

1) capacités professionnelles:

—— 3 références de travaux de restauration de pierre de taille sur des édifices classés monuments historiques au cours des 10 dernières années, d'un montant supérieur à 3 000 000 EUR HT, avec l'indication des années de mise en œuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé ou,

—— Qualibat 2194 restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou,

—— tout moyen de preuve équivalent;

2) caractéristiques de l'atelier:

—— au moins 5 postes fixes de travail pour 5 compagnons tailleurs de pierre qui taillent selon les panneaux et gabarits fournis par l'appareilleur,

—— au moins 2 machines de débits/usinages, selon l'une des configurations suivantes:

——— 2 débiteuses, dont une permettant le débit 6 faces (grand disque) et une pour la taille d'approche ou prémouluration (3 axes ou plus) ou,

——— une machine à châssis (fil ou mono-lame) et une débiteuse 3 axes ou plus,

— pour le lot 2:

—— présentation par l'opérateur économique d'au moins: 3 références sur des restaurations de sculptures neuves ou restauration sur édifices classés monuments historiques, d'un montant minimal de 750 000 EUR HT, datant de moins de 10 ans et,

—— présence au sein de l'opérateur économique de 3 restaurateurs pouvant tous se prévaloir d'un master 2 en conservation et restauration des biens culturels avec spécialité sculpture ou équivalent (identité des restaurateurs et photocopie des diplômes à fournir). Les diplômes étrangers devront être accompagnés d'une traduction en français ou,

—— tout moyen de preuve équivalent les niveaux minimaux exigés,

— pour le lot 3 sont exposés à l'article autres renseignements complémentaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les éventuelles conditions d'exécution à caractère environnemental seront précisées en phase offre. Les candidats sont informés que les lots 1, 2 et 3 comporteront des clauses d'insertion. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités suivantes: niveaux minimaux exigés pour le lot 3: Qualibat 3194 couverture des monuments historiques, ou une référence de travaux de couverture en plomb sur monuments historiques au cours des 10 dernières années, d'un montant supérieur à 400 000 EUR HT, avec l'indication des années de mise en œuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé, ou tout moyen de preuve équivalent. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre à titre indicatif la fiche contact dûment renseignée. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation dont les principales étapes sont décrites aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande public. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que chaque lot sera conclu avec un soumissionnaire individuel, un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. La durée ferme de chaque marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures n'est pas limité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020