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Services - 20855-2022

14/01/2022    S10

France-Saint-Étienne: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 010-020855

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT
Numéro national d'identification: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Ville: Saint Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: contact@loirehabitat.fr
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loire Habitat (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset - CS40540
Ville: ST ETIENNE
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: servicemarches@loirehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs de Loire Habitat Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs

Numéro de référence: 202108030929
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés

divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 597 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Plaine Forez 71

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum en euro(s) Ht sur 4 ans pour la partie travaux et la partie contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Sud Est 72

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum en euro(s) Ht sur 4 ans pour la partie travaux et la partie contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Sud Ouest 73

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum en euro(s) Ht sur 4 ans pour la partie travaux et la partie contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Roannais 75

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum en euro(s) Ht sur 4 ans pour la partie travaux et la partie contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-470227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire Plaine Forez 71

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LOIRE ASCENSEURS
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 109 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Territoire Sud Est 72

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCHINDLER
Adresse postale: 1-3 rue Képler
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 272 296.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire Sud Ouest 73

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LOIRE ASCENSEURS
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire Roannais 75

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LOIRE ASCENSEURS
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022, il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

les montants correspondant à la partie entretien et maintenance détaillée dans les Dpgf et couvrent la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022