Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
diagnostics réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Numéro de référence: 78-21s0132
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
yvelines Secteur Seine Aval - boucle de Seine
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
secteur géographique : Seine Aval - boucle-De-SeineMontant minium annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
yvelines Secteur Grand Versailles - saint Quentin Terre d'yvelines
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
ecteur géographique : Grand Versailles - saint-Quentin Terre D'YvelinesMontant minium annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Hauts-De-Seine Nord
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
secteur géographique : Hauts-De-Seine NordMontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Hauts-De-Seine Sud
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
secteur géographique : Hauts-De-Seine NordMontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
yvelines Secteur Seine Aval - boucle de Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours Du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 335 392.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
yvelines Secteur Grand Versailles - saint Quentin Terre d'yvelines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Ville: Avesnes-lès-Bapaume
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 431 519.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Hauts-De-Seine Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours Du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 420 032.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Hauts-De-Seine Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Ville: Avesnes-lès-Bapaume
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 552 789.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est dévolu en 4 lots séparés:lot no1 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no3 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no4 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022