Fournitures - 20932-2019

16/01/2019    S11    Fournitures - Avis de marché - Partenariat d’innovation 

France-Morsbach: Services de développement expérimental

2019/S 011-020932

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sydeme
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57600
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Courriel: marches_publics@sydeme.fr
Téléphone: +33 387000101
Fax: +33 387000209

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydeme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CG1nq-_Syw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CG1nq-_Syw
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CG1nq-_Syw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Partenariat d'innovation pour la conception d'un automate de distribution de sacs de tri multiflux par interrogation d'une base de données centrale et déportée

Numéro de référence: PI Distributeur sacs - SYDEME - 01/2019
II.1.2)Code CPV principal
73120000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73120000
42933000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

Morsbach

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant:

— la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base,

— le stockage d'une grande quantité de rouleaux de taille et de poids différents (1 000 rouleaux minimum tous flux confondus), la modularité du mode de stockage pour l'adapter aux évolutions des besoins et le remplissage aisé et rapide du distributeur automatique par les agents de la régie du Sydeme (en majeure partie de sexe féminin),

— les interactions avec la base de données centrale du Sydeme y compris en l'absence de réseau internet, la centralisation des données et la gestion du stock,

— l'installation du distributeur sur le domaine public, son transport et son déplacement le cas échéant,

— la maîtrise des coûts de gestion du service public de distribution des sacs (investissement et fonctionnement).

La dimension innovation à développer dans le cadre de ce partenariat porte sur:

— la grande capacité de stockage,

— l'étude d'une méthode de chargement facilitée pour l'opérateur en charge du remplissage, notamment en raison du poids du chargement,

— la nature du produit à distribuer et sa variation de poids, de couleur, de dimension et de forme,

— la centralisation des droits usagers et de la gestion du stock.

Le caractère innovant de la présente procédure implique d'examiner l'ensemble des solutions envisageables. Aussi, les variantes sont-elles ouvertes mais limitées à 2 par candidat. En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement, du fait de la nécessaire cohésion entre les différents acteurs et afin de renforcer le caractère partenarial du projet. Le contenu du dossier à remettre par le candidat est détaillé dans le règlement de la consultation. À titre d'information, le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes:

— une compétence en matière de pilotage de projet,

— une compétence en matière d'automatisation et une expérience dans la conception et la réalisation d'automates de distribution industrielle,

— une compétence en matière informatique et une spécialisation dans les interfaces utilisateurs et les bases de données des collectivités,

— une compétence dans le domaine de l'étude pour la conception de mobilier urbain.

Le candidat devra également démontrer sa capacité à disposer d'un outil de production pour la fabrication et la livraison des fournitures résultant du partenariat d'innovation. Au vu des renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises sont éliminées par le pouvoir adjudicateur. En outre, ne seront pas admises les candidatures ne contenant pas a minima les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur. Un maximum de 3 candidats admis sera invité à présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2019