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Services - 21050-2022

14/01/2022    S10

France-Saint-Étienne: Services de métré de bâtiments

2022/S 010-021050

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPORA
Numéro national d'identification: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42029
Pays: France
Courriel: contact@epora.fr
Téléphone: +33 477474750
Fax: +33 477474798
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epora.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, de repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et de mesures d'empoussièrement

Numéro de référence: Mb/Ac-Diagsimmo
II.1.2)Code CPV principal
71315300 Services de métré de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :

-Le département de la Loire (Dtl),

-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)

-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :

-Le département de la Loire (Dtl),

-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)

-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public comporte des option(s) :

- Le marché public est reconductible.

- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 178-463871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADIAG
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.C. ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pra : Sylvain Batigne, sylvain.batigne@epora.fr

URL : www.epora.fr, URL : www.marches-publics.info

type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public

activité principale : opérateur foncier

contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de

8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022