Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ordre des geometres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Florian LEBOURDAIS
Courriel:
f.lebourdais@geometre-expert.frTéléphone: +33 153838818
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.geometre-expert.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Ordre professionnel
I.5)Activité principaleAutre activité: Ordre professionnel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération nationale " geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée
II.1.2)Code CPV principal79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation avait pour objet la sélection de prestataires, pour une période de deux années, de fin 2021 à fin 2023, pour les travaux de numérisation (Lot A) et de saisie (Lot B) de la documentation cadastrale dans le cadre de l'opération GEODEMAT, conduite par l'ordre des géomètres-experts sur l'ensemble du territoire national
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 9 330 029.00 EUR / Offre la plus élevée: 11 480 185.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot a : Numérisation de la documentation cadastrale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le Lot A est composé d'une (1) tranche ferme (Numérisation de la partie graphique des Dmpc) et de deux (2) tranches conditionnelles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre : Mode opératoire et organisation interne pour le déroulement et le suivi des travaux de numérisation / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Capacité économique et professionnelle du candidat / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux Dmpc.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot b / Saisie des "Modèles 40"
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le Lot B porte sur la saisie des Modèles 40 pour " informatiser " les filiations parcellaires sur la période 1956‐1990
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre : Mode opératoire et organisation interne pour le déroulement et le suivi des travaux de saisie des " Modèles 40 " / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Capacité économique et professionnelle du candidat / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
geodemat - diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot a - numerisation de la documentation cadastrale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: damaris sa
Adresse postale: 9 chemin du JUBIN
Ville: Dardilly
Code NUTS: FR France
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 8 729 020.00 EUR / Offre la plus élevée: 10 758 370.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot a - numerisation de la documentation cadastrale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: geofit
Adresse postale: le SYRACUSE - 2, avenue Monteroni d'arbia CS 70007 le cres
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FR France
Code postal: 34173
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 8 729 020.00 EUR / Offre la plus élevée: 10 758 370.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot B : Saisie des Modèles 40
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: damaris sa
Adresse postale: 9 chemin du JUBIN
Ville: Dardilly
Code NUTS: FR France
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 601 008.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 081 815.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot B : Saisie des Modèles 40
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: jouve
Adresse postale: 561, rue Saint-Léonard
Ville: Mayenne
Code NUTS: FR France
Code postal: 53100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 601 008.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 081 815.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot B : Saisie des Modèles 40
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: geofit
Adresse postale: le SYRACUSE - 2, avenue Monteroni d'arbia CS 70007 le cres
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FR France
Code postal: 34173
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 601 008.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 081 815.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2022