Fournitures - 21261-2019

16/01/2019    S11    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Mobilier

2019/S 011-021261

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carcassonne
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Téléphone: +33 468777111
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier

Numéro de référence: 18085
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2020, 2021 et 2022, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum, en cours de période.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier non scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 138-314790
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0018085001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Delagrave SA
Espace Lognes — 8 rue Sainte-Claire Déville
Marne-la-Vallée Cedex 2
77434
France
Code NUTS: FR102
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0018085002
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier non scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Bureau Service
ZI La Bouriette — 350 boulevard Joseph Gay Lussac
Carcassonne
11000
France
Code NUTS: FRJ11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier (TA)
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491156000
Fax: +33 491156070

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2019