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Fournitures - 21306-2019

16/01/2019    S11

France-Reims: Stimulateur

2019/S 011-021306

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326783369
Fax: +33 326832581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

a. O. no 050-c — Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde

Numéro de référence: 2018-Pharma-050-C
II.1.2)Code CPV principal
33158210 Stimulateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.9.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 325 964.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluriradiculaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluri-radiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 140-320021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-0741
Lot nº: 2
Intitulé:

Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluri-radiculaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78961
Pays: France
Adresse internet: https://bostonscientific.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 594 683.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-0742
Lot nº: 1
Intitulé:

Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Ville: Boulogne-Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Adresse internet: https://www.medtronic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 497.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-0742
Lot nº: 3
Intitulé:

Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Ville: Boulogne-Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Adresse internet: https://www.medtronic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 565 792.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-0742
Lot nº: 4
Intitulé:

Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Ville: Boulogne-Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Adresse internet: https://www.medtronic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 991.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du décret no 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU,

— le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises),

— le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2019