Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 21311-2022

14/01/2022    S10

France-La Roche-sur-Yon: Services postaux

2022/S 010-021311

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services postaux pour l'année 2022 pour les besoins des services du Département de la Vendée

Numéro de référence: 21s0110mt
II.1.2)Code CPV principal
64110000 Services postaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

madame, Monsieur,Le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2022, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique).La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues :- formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ;- et acte d'engagement dûment complété et signé.Cet acte d'engagement devra être signé par une personne ayant pouvoir d'engager votre société (pouvoir de signature à fournir) et il est souhaité que vous le signiez électroniquement au format Pades (fichier à convertir en Pdf une fois complété). Pour

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 489 558.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22410000 Timbres
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

madame, Monsieur,Le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2022, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique).La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues :- formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ;- et acte d'engagement dûment complété et signé.Cet acte d'engagement devra être signé par une personne ayant pouvoir d'engager votre société (pouvoir de signature à fournir) et il est souhaité que vous le signiez électroniquement au format Pades (fichier à convertir en Pdf une fois complété). Pour

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

l'Absence de publicité et de mise en concurrence est en l'espèce justifiée par le fait qu'il n'existe techniquement aucune solution concurrentielle alternative à La Poste quant à la réalisation des services postaux attendue en Vendée, ce compte-tenu de la liste des opérateurs actuellement autorisés par l'arcep

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021220007
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia - cp A303
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 489 558.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant du marché 587.500 euro(s) (T.T.C.) décomposé comme suit :- 27.500 euro(s) (T.T.C.) pour les prestations forfaitisées,- 560.000 euro(s) (T.T.C.) pour le coût d'affranchissement des plis affranchis par les services départementaux.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022