Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien et nettoyage des bâtiments et équipements de la communauté de communes du Pays de Fayence
Numéro de référence: 2023NETT
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché porte sur l'entretien et le nettoyage courant des bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bâtiments et équipements situés sur le secteur de FAYENCE
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
entretien et le nettoyage courant des bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Pays de Fayence situés sur le secteur de Fayence
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 sur 100 points
Prix - Pondération: 50 sur 100 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois.
La durée maximale du marché est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
ce lot fait l'objet d'un découpage par tranches : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
visite obligatoire des locaux
pour l'ensemble des lots, une visite préalable des sites par les candidats est obligatoire afin d'appréhender tous les éléments des prestations et de présenter une offre en adéquation avec les besoins de la collectivité. Les modalités de prise de rendez vous figurent dans le règlement de consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bâtiments et équipements situés sur le secteur de TOURRETTES
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
83440 TOURRETTES 83600 bagnols en foret
II.2.4)Description des prestations:
entretien et nettoyage courant des bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Pays de Fayence situés sur les communes de Tourrettes et de Bagnols en Foret
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 sur 100 points
Prix - Pondération: 50 sur 100 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois.
La durée maximale du marché est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
ce lot fait l'objet d'un découpage par tranches : 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
visite obligatoire des locaux
pour l'ensemble des lots, une visite préalable des sites par les candidats est obligatoire afin d'appréhender tous les éléments des prestations et de présenter une offre en adéquation avec les besoins de la collectivité. Les modalités de prise de rendez vous figurent dans le règlement de consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bâtiments et équipements situés sur le secteur de MONTAUROUX
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
entretien et nettoyage courant des bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Pays de Fayence situés sur la commune de Montauroux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 sur 100 points
Prix - Pondération: 50 sur 100 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois.
La durée maximale du marché est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
ce lot fait l'objet d'un découpage par tranches : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
visite obligatoire des locaux
pour l'ensemble des lots, une visite préalable des sites par les candidats est obligatoire afin d'appréhender tous les éléments des prestations et de présenter une offre en adéquation avec les besoins de la collectivité. Les modalités de prise de rendez vous figurent dans le règlement de consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
inscription au registre du commerce, des sociétés ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
cf article 14 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
cf article 14 du règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf article 14 du règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/02/2023
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2023