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Services - 21767-2018

17/01/2018    S11    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Cannes: Système d'exploitation de réseau

2018/S 011-021767

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAPL
Adresse postale: CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Fax: +33 489822720

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à jour du système billettique du réseau Palm Bus

Numéro de référence: 17.64
II.1.2)Code CPV principal
32425000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet les prestations de mise à jour du système central billettique du réseau Palm Bus et de fourniture de matériels associés.

Les objectifs d'implémenter un nouveau système sont:

— développer de nouveaux canaux de vente: boutique en ligne, déployer de nouveaux terminaux de vente simplifiés (dépositaires), nouvelles technologies sur Smartphone (QR Code, NFC, Bluetooth), ouverture sur des applications mobiles,

— ouvrir de nouveaux supports: ticket papier avec Qr-Code, technologie sans contact,

— implémenter un système central standardisé évolutif et ouvert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 381 547.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Migration et équipements associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
50230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est conclu à prix forfaitaire correspondant à la prestation principale et initiale de migration et équipements associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: aucun / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat d'évolution/Upgrade et fourniture d'équipements et prestations intellectuelles complémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
50230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend 3 types de prestations:

1) un contrat d'évolution/upgrade permanente de l'ensemble des systèmes Vix;

2) la fourniture d'équipements complémentaires pour le système billettique du réseau Palm Bus et leur installation, et remplacement de matériels existants;

3) les prestations intellectuelles nécessaires à l'adaptation du système billettique, à l'évolution d'autres systèmes d'information et d'exploitation du réseau Palm Bus, et à la formation du personnel de l'exploitant à ces évolutions.

Le présent marché public comporte une partie forfaitaire: le contrat d'évolution/ upgrade permanente de l'ensemble des systèmes Vix, et une partie revêtant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, selon les prix unitaires indiqués au bordereau des prix établi par le titulaire dans son offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: aucun / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-3 cº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les fournitures et services objet du marché public ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour des raisons liées à la protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle: le système en place est une solution exclusive de l'opérateur économique Vix Technology, fabricant exclusif des pupitres et valideurs embarqués et détenteur de la propriété intellectuelle de la solution logicielle.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.64.01
Lot nº: 1
Intitulé:

Migration et équipements associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Vix Technology France SA
Adresse postale: parc TEMIS — 17 B rue Alain Savary
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: info.fr@vixtechnology.com
Téléphone: +33 381401140
Fax: +33 381537384
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 881 547.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.64.02
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrat d'évolution/Upgrade et fourniture d'équipements et prestations intellectuelles complémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Vix Technology France SA
Adresse postale: parc TEMIS — 17 B rue Alain Savary
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: info.fr@vixtechnology.com
Téléphone: +33 381401140
Fax: +33 381537384
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) le marché a été lancé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application aux articles 42-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 30-I-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CAPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;

3) complément à la rubrique IV.1.3 (Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique): le marché public implique la mise en place d'un accord-cadre uniquement pour le lot 2 et en partie seulement;

4) complément à la rubrique V.2.4 (Informations sur le montant du marché/du lot) du lot 2: l'estimation s'entend sur toute la durée du marché (10 ans), hors émission de bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2018