Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Métropole
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 5210224
II.1.2)Code CPV principal75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 281 528.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de Territoire Istres - ouest Provence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'insertion ayant pour support la réalisation de divers travaux pour les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de travaux divers
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'insertion ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire Istres-Ouest-Provence
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
collecte des déchets ménagers
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 78 835.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation d'insertion ayant pour support la réalisation de divers travaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 77 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation d'insertion ayant pour support la collecte des déchets ménagers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: insertion Solidarité Innovations Sociales
Adresse postale: 52 Boulevard Dethez
Ville: Istres
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13800
Pays: France
Adresse internet:
https://association-isis.fr/presentation V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 125 143.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/12/2021 pour les lots no1 et no3 le 04/01/2022 pour le lot no2.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L2132i et R21835 du code de la Commande Publique.Pour les lots no2 et no3, le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022