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Services - 21798-2022

14/01/2022    S10

France-Lyon: Services administratifs du logement

2022/S 010-021798

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: DDSHE/Service commande publique
Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, social, habitat, eau, propreté, éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale

Numéro de référence: 22DSHE03
II.1.2)Code CPV principal
75123000 Services administratifs du logement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 90 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - nouveau Logement avec sous location

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - nouveau Logement avec sous location

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - nouveau Logement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - nouveau Logement

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 12 000euro HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah - nouveau Logement - avec mandat de gestion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah - nouveau Logement - avec mandat de gestion

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement - avec sous-location

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement - avec sous-location

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 45 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'anah -Nouveau Logement

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 21 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000 Services administratifs du logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 11 000 euro ht conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation.

-critères d'attribution du marché:

les critères d'attribution du marché sont pondérés.

critère 1 Valeur technique (70%):

sous-critère 1:pertinence de la méthodologie proposée (50%)

sous-critère 2:qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (20%)

critère 2 Prix des prestations 30%)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières commun (Ccapc)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du ccp.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe03. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de négociation sont indiquées à l'article 3.5.4 du Règlement de la consultation.

Le montant indiqué au Ii.1.5) correspond au montant estimatif global des lots toutes reconductions comprises.

Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur.

-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.

- prix révisable par application d'une formule.

- avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp),

- acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022