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Services - 21826-2022

14/01/2022    S10

France-Baie-Mahault: Services récréatifs, culturels et sportifs

2022/S 010-021826

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Baie-Mahault
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Pays: France
Courriel: mairie@baie-mahault.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.baie-mahault.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

encadrement de la pause méridienne dans les établissements scolaires de Baie-Mahault(Consécutif aux déclarations sans suite)

II.1.2)Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation concerne les élèves inscrits et rationnaires à la restauration les lundis, mardis, jeudis et vendredis tout au long de l'année scolaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 053 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

encadrement de la pause méridienne / Maternelle Félix EDINVAL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

ecole maternelle Félix EDINVAL

II.2.4)Description des prestations:

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Félix EDINVAL

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 237 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

encadrement de la pause méridienne / Maternelle Joseph TURLEPIN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

ecole maternelle Joseph TURLEPIN

II.2.4)Description des prestations:

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Joseph TURLEPIN

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 147 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Joseph TURLEPIN

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

encadrement de la pause méridienne / Maternelle Rosita KAMMER

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

ecole maternelle Rosita KAMMER

II.2.4)Description des prestations:

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Rosita KAMMER

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 207 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Rosita KAMMER

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

encadrement de la pause méridienne / Maternelle Lucette CELANIE

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

ecole maternelle Lucette CELANIE

II.2.4)Description des prestations:

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Lucette CELANIE

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

encadrement de la pause méridienne / Maternelle Mérosier NARBAL

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

ecole maternelle Mérosier NARBAL

II.2.4)Description des prestations:

encadrement de la pause méridienne à l'école maternelle Mérosier NARBAL

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération

-Prix des prestations 60%

-Valeur technique 40%

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :

http://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97110
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97110
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022