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Marché de travaux - 21937-2022

14/01/2022    S10

France-Lucé: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

2022/S 010-021937

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: murielle.cosnard@synelva.fr
Téléphone: +33 237918066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://synelva.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications

Numéro de référence: 2021/H
II.1.2)Code CPV principal
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de Réalisation de Réseaux Electriques HTA et BT : Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux.

Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites.

Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites

II.2.4)Description des prestations:

modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

branchements

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de branchements ponctuels électricité (<Ou = 36 kva) ou Gaz sur réseaux existants sans extension

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-321537
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AC01
Lot nº: 1
Intitulé:

extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies et Services
Adresse postale: 3 rue du Petit Réau
Ville: Leves
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire
Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est
Ville: Mignieres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somelec - agence de Chartres
Adresse postale: zi rue de la Croix Badin
Ville: Courville-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AC02
Lot nº: 2
Intitulé:

modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies et Services
Adresse postale: 3 rue du Petit Réau
Ville: Leves
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire
Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est
Ville: Mignieres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somelec
Adresse postale: zi rue de la Croix Badin
Ville: Courville-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AC03
Lot nº: 3
Intitulé:

aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies et Services
Adresse postale: 3 rue du Petit Réau
Ville: Leves
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire
Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est
Ville: Mignieres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somelec
Adresse postale: zi rue de la Croix Badin
Ville: Courville-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AC04
Lot nº: 4
Intitulé:

branchements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Energies et Services
Adresse postale: 3 rue du Petit Réau
Ville: Leves
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire
Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est
Ville: Mignieres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somelec
Adresse postale: zi rue de la Croix Badin
Ville: Courville-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat.

Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022