Fournitures - 21994-2022

14/01/2022    S10

France-Paris: Produits en plastique

2022/S 010-021994

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: wafae.el-mouatassim-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de contenants en plastique destinés au transport de plis postaux et maintenance des moules de fabrication mis à disposition par La Poste

II.1.2)Code CPV principal
19520000 Produits en plastique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de contenants en plastique destinés au transport de plis postaux et à la manutention de plis postaux

Lot 1 : Acquisition de contenants plastiques et maintenance des moules associés :

- contenant 1: contenants plastiques destinés aux plis de petit format, normalisés, rangés sur chant

- contenant 2: contenants plastiques destinés aux plis de grand format posés à plat.

Le fournisseur devra procéder à la maintenance des Moules pour les contenants 1 et 2.

Les moules de fabrication sont mis à disposition par La Poste au fournisseur retenu.

La Poste pourra éventuellement commander les produits et services suivants:

- intercalaires en plastique à insérer dans les contenants 1 et 2.

- couvercles en plastique pour les contenants 1 et 2.

- ainsi que la maintenance des moules prêtés par La Poste sur les intercalaires et couvercles

- Etiquettes à code-barres pour identification des contenants.

Lot n°2 : Acquisition de caisses palettes repliables plastiques pour le stockage et Transport des E-PAQ (petits paquets internationaux) et fourniture des pièces de rechange associées.

Le marché est composé de deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de contenants plastiques et maintenance des moules associés

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La Poste souhaite acquérir des contenants plastiques pour le transport (routier et aérien) de plis postaux :

- contenant 1: contenant destiné aux plis postaux de petit format, normalisés, rangés sur chant.

Dimension hors tout:

- Longueur :492 ±1,5 mm

- Largeur :298,5 ±1,8 mm

- Hauteur :194 ±1,5 mm

- contenant 2: contenant destiné aux plis postaux de grand format posés à plat.

Dimensions hors tout :

- Longueur : 492 ± 1,5 mm

- Largeur : 298,5 ± 1,5 mm

- Hauteur : 280 ± 1,5 mm

Ainsi que la maintenance des Moules pour les contenants 1 et 2.

Les moules de fabrication sont mis à disposition par La Poste au fournisseur retenu.

La Poste pourra éventuellement commander les produits et services suivants :

- intercalaires en plastique à insérer dans les contenants 1 et 2.

- couvercles en plastique pour les contenants 1 et 2.

- Maintenance des moules prêtés par La Poste sur les intercalaires et couvercles

- Etiquettes à code-barres pour identification des contenants.

Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste :

Volumes Contenant 1: 0 à 75 000 unités

Volumes Contenant 2 : 220 000 à 300 000 unités

Maximum des quantités commandées pour le contenant 1 sur la durée globale du marché : 393 750 unités

Maximum des quantités commandées pour le contenant 2 sur la durée globale du marché :1 575 000 unités

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d’attributaire envisagé sur le lot :1 attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Acquisition de caisses palettes repliables plastiques pour le stockage et Transport des E-PAQ (petits paquets internationaux) et fourniture des pièces de rechange associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La Poste souhaite acquérir des caisses palettes pliables pour le stockage et Transport des E-PAQ (petits paquets internationaux) et pièces de rechanges associées.

Dimension hors tout :

- Longueur : 1200 mm hors tout

- Largeur : 800 mm hors tout

- Hauteur:1200 mm hors tout

Volume Estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste :

- Caisse Palette:500 à 1000 unités

Maximum des quantités commandées pour les caisses palettes pliables sur la durée globale du marché :5250 unités

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le nombre d’attributaire envisagé sur le lot :1 attributaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’indentification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les critères sont applicables à tous les lots

1. Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 30%)

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Non

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%)

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :

- l’outillage, le matériel et l’équipement technique (type de presses), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;

- la localisation du ou de ses sites de production et la volumétrie de production mensuelle et annuelle ;

- Capacité de stockage des moules

3/ Références clients (critère pondéré à 20%). Le candidat décrira ces 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :

- le client;

- la date du marché;

- le montant du marché;

- la description du matériel fourni chez le client, (description fonctionnelle du matériel et technique ,ainsi que les prestations associées (maintenance …)

- la volumétrie des matériels

- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel)

4/Certifications qualité (Critère pondéré à 10%)

Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications de la norme du management de qualité.

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité 

5/Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :

- Système de management pour l'environnement

- 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/01/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022