Services - 22041-2018

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17/01/2018    S11    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Clermont Ferrand: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2018/S 011-022041

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, atelier industriel de L'Aéronautique — CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: directeur de l'aia Clermont-Ferrand

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats / Hagp
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, atelier industriel de L'Aéronautique — CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: véronique ROSSIGNOL
Téléphone: +33 473424311
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des achats/Hapm/Gl
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, atelier industriel de L'Aéronautique — CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
17153 — Maintenance des vérins tripodes et des crics hydrauliques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA cf), y compris ceux du détachement de Toul/Phalsbourg (DTP), et des vérins tripodes de l'atelier industriel de l'aéronautique de CuersPierrefeu (AIA CP)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La maintenance des vérins tripodes et crics hydrauliques de l'AIA cf y compris ceux du détachement de Toul/phalsbourg (DTP) et des vérins tripodes de l'AIA CP:
— contrôle et entretien à réaliser sur les vérins tripodes et crics hydrauliques pour aéronefs utilisés par CF et le détachement de Toul/Phalsbourg: épreuve quinquennale, maintenance curative et vérification de remise en service,
— entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'AIA CP: entretien périodique et révision générale (démontage, expertise, remontage, réparations, modifications et mises en conformité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:
Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots attribuables séparément.
L'accord-cadre prévoit une provision de 15 % de la demi-somme des montants min et max par période de validité.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Maintenance des vérins tripodes de grandes tailles AIA cf
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur les vérins tripodes de grandes tailles de l'AIA cf, y compris ceux du détachement de Toul/Phalsbourg (DTP).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000

3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 8 000 et 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une période initiale de 1 reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
Lot nº: 02 Intitulé: Maintenance des vérins tripodes de petites et de moyennes tailles AIA cf
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur les vérins tripodes de petites et de moyennes tailles de l'aiacf y compris ceux du détachement de toul/phalsbourg (DTP).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000

3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 8 000 et 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une période initiale de 1 reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
Lot nº: 03 Intitulé: Maintenance des crics hydrauliques AIA cf
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur crics hydrauliques de l'AIA cf y compris ceux du détachement de Toul/Phalsbourg (DTP).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000

3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 000 et 10 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une période initiale de 1 reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
Lot nº: 04 Intitulé: Entretien des vérins tripodes de l'AIA CP
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'AIA CP
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000

3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 50 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une période initiale de 1 reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25.3.relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires.
Ou.
références sur les 5 dernières années dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Et.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées ,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires.
ou.
références sur les 5 dernières années dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées.
et.
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
17153MPF0P00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.2.2018 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1re phase concerne la sélection des candidatures et la 2de phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site de Clermont-Ferrand pour les lots 1, 2 et 3. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, Sous-sirection des Achats/Hasj à l'attention de Frédéric De Belay, CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.1.2018