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Fournitures - 22062-2021

18/01/2021    S11

France-Nice: Sandwichs préparés

2021/S 011-022062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20V0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la ville de Nice — relance

II.1.2)Code CPV principal
15811511 Sandwichs préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 600 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 000 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits salés confectionnés à base de denrées alimentaires brutes pour collations bars et buvettes et pauses-cafés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811510 Sandwichs
15812121 Tourtes salées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:

— en cas de trois attributaires:

—— l'opérateur économique arrivé en 1re position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 45 % du montant minimum annuel, soit 36 000,00 EUR HT annuels;

—— l'opérateur économique arrivé en 2e position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 35 % du montant minimum annuel, soit 28 000,00 EUR HT annuels;

—— l'opérateur économique arrivé en 3e position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 20 % du montant minimum annuel, soit 16 000,00 EUR HT annuels.

Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:

— en cas de deux attributaires:

—— l'opérateur économique arrivé en 1re position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 60 % du montant minimum annuel, soit 48 000,00 EUR HT annuels;

—— l'opérateur économique arrivé en 2e position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 40 % du montant minimum annuel, soit 32 000,00 EUR HT annuels;

— en cas d'attributaire unique:

—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimum annuel, soit 80 000,00 EUR HT annuels.

La Régie Autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimum de ce lot, telle que précédemment énoncée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'acte d'engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE nº 853/2004 ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document demandé au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour collations bars et buvettes et pauses-cafés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
15812200 Gâteaux
15811300 Croissants
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante: - en cas de 3 attributaires:

— l'opérateur économique arrivé en 1re position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 45 % du montant minimum annuel, soit 18 000,00 EUR HT annuels;

— l'opérateur économique arrivé en 2e position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 35 % du montant minimum annuel, soit 14 000,00 EUR HT annuels;

— l'opérateur économique arrivé en 3e position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 20 % du montant minimum annuel, soit 8 000,00 EUR HT annuels.

Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:

— en cas de deux attributaires:

—— l'opérateur économique arrivé en 1re position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 60 % du montant minimum annuel, soit 24 000,00 EUR HT annuels;

—— l'opérateur économique arrivé en 2e position se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 40 % du montant minimum annuel, soit 16 000,00 EUR HT annuels;

— en cas d'attributaire unique:

—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimum annuel, soit 40 000,00 EUR HT annuels. La Régie Autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimum de ce lot, telle que précédemment énoncée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'acte d'engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 107-259010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Toque du Midi
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Au Croissant de Lune
Adresse postale: 75 route de Canta Gallet
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Toque du Midi
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 95 309.00 EUR / Offre la plus élevée: 104 038.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1: la société la toque du midi à été retenue pour un montant total de 188 950,00 EUR HT; — lot 2:

—— attributaire nº 1: la société au croissant de lune a été retenue pour un montant total de 95 309,80 EUR HT;

—— attributaire nº 2: la société la toque du midi a été retenue pour un montant total de 104 038,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.12.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.12.2020 pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021