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Services - 22168-2020

16/01/2020    S11    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gennevilliers: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2020/S 011-022168

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gennevilliers
Numéro national d'identification: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 140856817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location en courte durée de véhicules de transports de voyageurs avec chauffeur

Numéro de référence: 19dru02
II.1.2)Code CPV principal
60172000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports intra-muros, petite couronne

Lot nº: lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Transports dans les départements de la Petite Couronne (92, 93, 94), du Val d'Oise (95) et de Paris (75) comprenant les transferts en direction des gares ferroviaires parisiennes ainsi que des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle (95) et d'Orly (94).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité des passagers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Tout autre élément que le candidat estimera utile à la compréhension de son offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs à l'organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs aux dispositions prises pour assurer le respect des délais prévus au CCTP / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs à l'état du parc de véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports pour départements 91, 77, 78 + Beauvais et autres

Lot nº: lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Transports dans les départements du 77, 78 et 91 comprenant les transferts vers l'aéroport de Beauvais (60) et tous transports hors des départements 75, 92, 93, 94, 95 dont le kilométrage (aller/retour) est inférieur à 400 km. Transports de groupes dont le kilométrage est supérieur à 400 km (exclusivement sur devis).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité des passagers / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Tout autre élément que le candidat estimera utile à la compréhension de son offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs à l'organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs aux dispositions prises pour assurer le respect des délais prévus au CCTP / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Renseignements relatifs à l'état du parc de véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-499895
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: lot no1
Intitulé:

Transports intra-muros, petite couronne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: lot no2
Intitulé:

Transports pour départements 91, 77, 78 + Beauvais et autres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020