Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Directorate-General Agriculture and Rural Development
Adresse postale: Rue de la Loi 130 (L-130 03/172)
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk GewestCode postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Margaret Bateson-Missen
Courriel:
AGRI-AUDIT-COCE@ec.europa.euTéléphone: +32 229-66117
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/agriculture/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture et développement rural
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre en vue de la prestation des services d’audit de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et des applications informatiques des organismes payeurs dans les États membres de l’UE et dans les pays bénéficiaires de IPARD II
Numéro de référence: AGRI/2017/H1/02
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif du présent marché est de fournir une capacité d’audit de grande qualité professionnelle afin de permettre au DG AGRI de réaliser les prestations suivantes :
1) Audits de la sécurité des systèmes d’information (SSI) des organismes payeurs, et éventuellement des organismes délégués et des organismes de coordination dans les États membres de l’UE et dans les pays bénéficiaires de IPARD II pour le compte de DG AGRI et/ou
2) Audits des applications (intégrité des données) dans les organismes payeurs, et éventuellement dans les organismes délégués et/ou les organismes de coordination, dans les États membres de l’UE uniquement, pour le compte de DG AGRI.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 090 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Dans les États membres de l’UE et dans les pays bénéficiaires de IPARD II.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat-cadre vise à effectuer l’audit de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et des applications informatiques des organismes payeurs dans les États membres de l’UE et dans les pays bénéficiaires de IPARD II.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 090 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Audit des dépenses agricoles
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2018
Heure locale: 10:30
Lieu:
DG AGRI - Rue de la Loi 130, 1049 Brussels, Belgique.
Office : L-130 05/20.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2018