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Services - 22197-2022

14/01/2022    S10

France-Saint-Louis: Services de télécommunications

2022/S 010-022197

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro national d'identification: 77897142400016
Adresse postale: bp 60120
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: bp 60120
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: M. BRAND - Groupe Maintenance Courant Faible et Télécom
Courriel: mbrand@euroairport.com
Téléphone: +33 389904372
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture D'Acces et de communication france pour la telephonie fixe et mobile

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles. Le marché est divisé en 2 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

téléphonie fixe : abonnement, trafic entrant/sortant

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 et 2 du marché peuvent être reconduits 1 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est attribué séparément.

Démarrage prévisionnel : 01/07/2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de terminaux mobiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 et 2 du marché peuvent être reconduits 1 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est attribué séparément.

Démarrage prévisionnel 01/07/2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucun

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

etre détenteur d'une licence en cours de validité délivrée par l'arcep

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

visite des lieux : Une visite des lieux obligatoire est organisée le 03/02/2022 selon modalités figurant dans le RC. Le candidat qui ne participe pas à cette visite initiale ne sera pas admis à présenter une offre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2022
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trim. 2026

VI.3)Informations complémentaires:

type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Les candidats peuvent postuler pour un ou les 2 lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022