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Services - 22223-2020

16/01/2020    S11    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Troyes: Services de maintenance de systèmes

2020/S 011-022223

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 325422736
Fax: +33 325452744

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations électriques de courant fort et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole

Numéro de référence: M2019-058 à 060
II.1.2)Code CPV principal
50324100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 de ce même code, les prestations ont été alloties comme suit:

Lot 1: maintenance des installations électriques de courant fort;

Lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité; et

Lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à la survenance des besoins par le biais de bons de commande.

La valeur totale renseignée ci-dessous le maximum annuel pour l'ensemble des 3 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations électriques de courant fort

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 - KA04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:

Troyes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Maintenance des installations électriques de courant fort.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité traduisant la valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 - FB09
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:

Troyes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité traduisant la valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
38431000
42961100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité traduisant la valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-499905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2019-058
Lot nº: 01
Intitulé:

Maintenance des installations électriques de courant fort

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey — CS 90080 Saint Julien Les Villas
Ville: Rosières-près-Troyes
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2019-059
Lot nº: 02
Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey — CS 90080 Saint Julien Les Villas
Ville: Rosières-près-Troyes
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2019-060
Lot nº: 03
Intitulé:

Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey — CS 90080 Saint Julien Les Villas
Ville: Rosières-près-Troyes
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chacun des lots a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) par an.

Les marchés publics ont été signés le 30.12.2019. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours spécifiques contrats publics:

Référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

2) recours de droit commun:

Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.

Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020