Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 22419-2022

Afficher la vue résumée

14/01/2022    S10

France-Clermont-Ferrand: Gaz industriels

2022/S 010-022419

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
E-mail: Morgane.bretteville@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: mme Nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapm
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Point(s) de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les sites et détachements du Siaé sont concernés : - aIA d'ambérieu en Bugey (01) ; - aIA de Bordeaux (33), son annexe de Croix d'hins à Cestas (33), ses détachements d'orléans (45), de Mont-De-Marsan (40), de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70) ; - aIA de Bretagne réparti sur trois sites (Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc (29)) ; - aIA de Clermont-Ferrand (63) et ses détachements de Toul (54) et Phalsbourg (57, - aIA de Cuers-Pierrefeu (83) et son annexe située sur la base aéronavale d'hyères. La liste des sites n'est pas exhaustive et peut évoluer durant l'exécution du marché
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 240000 et 2400000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé). La prestation attendue du titulaire est : - la location mensuelle d'un ensemble de bouteilles ainsi qu'un volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés, - l'approvisionnement à la demande en gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques, - la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement d'activités ou, à l'inverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24110000 Gaz industriels

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT 240 000 Montant maximal en euros HT 2 400 000,00l'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement ou le paiement par carte d'achat. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement par virement est fixé à 30 jours maximum. Paiement par carte achat : Pour que la carte achat fonctionne au Service industriel de l'aéronautique (Siaé), il est nécessaire d'avoir établi un contrat monétique avec son partenaire financier sur le réseau VISA. Si le fournisseur n'a pas de compte bancaire sur le réseau VISA, il doit impérativement faire la démarche d'une demande d'ouverture de compte (sous réserve d'accord des banques pour une ouverture de compte, les Banques se réservent le droit de l'acceptation ou du refus). Les délais de paiement carte d'achat sont estimés à J+2 ou J+5 sur le compte bancaire du titulaire suivant l'offre négociée dans le contrat avec l'une des 4 banques : bnp paribas, societe generale, caisse D'Epargne, credit mutuel. Le contrat est un contrat de droit privé passé entre la banque et le fournisseur. C'Est au fournisseur de le mettre en place avant le début d'exécution du marché. Une présentation plus exhaustive de la carte achat au Siaé est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. La monnaie de compte du marché est l'euro
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21256MPFXPBL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.2.2022 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourrontparticiper à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2022.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand Sous Direction des Achats / HAEJ à l'attention de M. Frédéric DE BELAY
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.1.2022