Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 22422-2022

Afficher la vue résumée

14/01/2022    S10

France-Nancy: Gasoils

2022/S 010-022422

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Virginie ANCEL
E-mail: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses à Mayotte
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRY5 Mayotte

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses à Mayotte
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134000 Gasoils

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 13650300 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAF_2021_00700
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-2400127820 Intitulé: Approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en produits pétroliers et prestations diverses.
V.1)Date d'attribution du marché:
15.10.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING MAYOTTE
Adresse postale: Immeuble Jacaranda 1 lotissement les 3 vallées BP 867 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12630960 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13650000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2022.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du jardin du collège
Ville: Mayotte
Code postal: 97600

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur des entreprises du ministère des armées
E-mail: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet: https://www.achats.defense.gouv.fr/aide/mediation

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: CSTA
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
E-mail: delpia-bureau-achats-pp.contact@def.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.1.2022