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Services - 22455-2022

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14/01/2022    S10

France-Paris: Services de développement expérimental

2022/S 010-022455

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: minarm/Dga/Do/S2a
Adresse postale: ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. Le chef du Service des Achats d'armement
E-mail: dga-do-s2a.da-umnav.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0988670735

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (Chof) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (Chof) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73120000 Services de développement expérimental

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2021 90 0001 00 00 00 00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 90 0001 00 00 00 00 Intitulé: expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (CHOF) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées.
V.1)Date d'attribution du marché:
19.5.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ECA ROBOTICS
Adresse postale: 262 rue des frères lumière
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 763081 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2022.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.1.2022