Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
impression papier, adhesifs et covering
Numéro de référence: 2023-013 à 016
II.1.2)Code CPV principal79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations objets de la présente consultation consistent en l'impression, le
façonnage, le conditionnement et la livraison des imprimés administratifs et de communication pour la
communauté d'agglomération (incluant la salle de spectacle La Balise) ; Imprimés recto ou recto/verso
- différents formats - impression une ou plusieurs couleurs - différents grammages, découpe avec
forme de découpe existante, découpe avec création de découpe, pelliculage, papier couché moderne
mat ou brillant, soft touch, adhésifs pour les véhicules communautaires ou les véhicules des prestataires
de la communauté d'agglomération, ...
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documents administratifs et de communication Agglomération
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande de Documents administratifs et de communication pour l'agglomération de 2 ans reconductible 1 fois pour la même période
Seuil minimum : 50 000 euro ht - seuil maximum : 170 000 euro (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconduction 1 fois pour 2 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documents de communication pour la salle de spectacles La Balise
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande d'impression de documents de communication pour la salle de spectacles La Balise d'une durée de 2 ans ans reconductible 1 fois pour la même période Seuil minimum : 26 000 euros HT Seuil maximum : 40 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande d'impression d'adhésifs d'une durée de 2 ans ans reconductible 1 fois pour la même période Seuil minimum : 8 000 euros HT Seuil maximum : 30 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande de covering véhicules d'une durée de 2 ans ans reconductible 1 fois pour la même période
Seuil minimum : 20 000 euro ht
Seuil maximum : 44 000 euro ht
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
documents administratif et de communication Agglomération
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
documents de communication La Balise
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/01/2023