Fournitures - 22720-2018

18/01/2018    S12    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Papier pour photocopie

2018/S 012-022720

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENAC
Numéro national d'identification: 19311256200015
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31055
Pays: France
Courriel: service.achat@enac.fr
Téléphone: +335 62174440

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de papiers bureautiques et bobines pour traceurs

Numéro de référence: 17S0031
II.1.2)Code CPV principal
30197643
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de papiers bureautiques et bobines pour traceurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Papiers d'impression blanc et couleur pour les matériels de reprographie (bureautique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 bobines pour imprimantes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Bobines pour imprimantes grand format (encre aqueuse et latex), ainsi que des bobines pour plotter de découpage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 196-402297
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017FS068
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat de papiers d'impression blanc et couleur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INAPA
Numéro national d'identification: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91183
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017FS069
Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de bobines pour imprimantes grand format

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDAG Adhésifs
Numéro national d'identification: 39969320900039
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Ville: Weyersheim
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'accord-cadre avec des montants minimums et sans maximum. Les montant affichés correspondent à une estimation annuelle des besoins de l'établissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 130 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2018