Marché de travaux - 22734-2022

17/01/2022    S11

France-Levallois-Perret: Travaux d'installation d'ascenseurs

2022/S 011-022734

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://opdh92.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH

Numéro de référence: 2021 EXP Accord Cadre Ascenseurs
II.1.2)Code CPV principal
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
42416100 Ascenseurs
42416120 Monte-charges
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. Les prestations minimales sont décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour tous travaux portant sur les ascenseurs, monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 80%
Prix - Pondération: 20%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec 5 attributaires sans montant mini / maxi : 15 000 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans) et en cas de reconduction, avec un maxi de 7 500 000 euros (H.T.) par année de reconduction (2 maxi) soit une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 212-557834
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9035
Intitulé:

accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fain ascenseurs france (1er attributaire de l'ac)
Numéro national d'identification: 78896016900027
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq - bat c. - 74 rue de Paris
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93130
Pays: France
Courriel: maurice.lukoki@fainfrance.fr
Téléphone: +33 670641751
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: manei lift (2ème attributaire de l'ac)
Numéro national d'identification: 47814710100024
Adresse postale: 10-12 boulevard Louise Michel - bâtiment B
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: marie-sophie.tostivint@manei-lift.fr
Téléphone: +33 146526810
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: schindler (3ème attributaire de l'ac)
Numéro national d'identification: 38371167801266
Adresse postale: 47 rue des Hautes Pâtures - cs30002
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92737
Pays: France
Courriel: stephan.candat@schindler.com
Téléphone: +33 660301822
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: otis agence Habitat Social IDF (4ème attributaire de l'ac)
Numéro national d'identification: 54210780003919
Adresse postale: tour Défense Plaza - 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: billy.dialava@fr.otis.com
Téléphone: +33 140873286
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kone Région Public IDF (5ème attributaire de l'ac)
Numéro national d'identification: 59205230201860
Adresse postale: tour Objectif - hall I - 2 rue Louis Armand - aSNIERES
Ville: Asnieres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Courriel: centreao@kone.com
Téléphone: +33 609960116
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 30 octobre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence 818488, au BOAMP sous la référence 21-144919 (bulletin 303) et le 2 novembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 212-557834.

Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur 48 mois.

Les marchés subséquents seront notifiés pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Les marchés subséquents issus de l'accord cadre pourront avoir un terme d'exécution au-delà du terme d'application de l'accord cadre dans le respect des dispositions de l'article R2162-5 du code de la Commande publique.

Prestation similaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable

interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022