Fournitures - 23053-2022

17/01/2022    S11

France-Fécamp: Chèques-repas

2022/S 011-023053

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro national d'identification: 20006982100011
Adresse postale: 825 route de Valmont
Ville: Fecamp
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76403
Pays: France
Courriel: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone: +33 235104848
Fax: +33 235103166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont
Ville: Fecamp
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76403
Pays: France
Courriel: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du Ccas de Fécamp et de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Numéro de référence: 21.041
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un premier temps et jusqu'à l'évolution de la réglementation, les titres restaurants seront exclusivement en papier.La Ville de Fécamp, le Ccas de Fécamp et la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral se laisseront la possibilité d'un passage totalement dématérialisé lorsque l'obligation réglementaire sera applicable

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un premier temps et jusqu'à l'évolution de la réglementation, les titres restaurants seront exclusivement en papier.La Ville de Fécamp, le Ccas de Fécamp et la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral se laisseront la possibilité d'un passage totalement dématérialisé lorsque l'obligation réglementaire sera applicable

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence le 1er avril 2022, ou à défaut à compter de la date indiquée dans l'ordre de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure concerne un accord-cadre à passer et à notifier par une collectivité au nom d'un groupement de commandes.Coordonnateur :COMMUNAUTE D'Agglomeration fecamp caux Littoral825 route de valmontbp 9776400 FecampMembres du groupement :ville de Fecamp1, place du general Leclerc76400 fecampccas de Fecamp1, rue paul Bert76400 FECAMP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022