Fournitures - 23338-2017

21/01/2017    S15

France-Pringy: Fournitures pour blanchisserie

2017/S 015-023338

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Change
Adresse postale: Direction des achats et des ressources matérielles — 1 avenue de l'Hôpital — Épagny Metz-Tessy — BP 90074
Ville: Pringy Cedex
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74374
Pays: France
Courriel: cblein@ch-annecygenevois.fr
Téléphone: +33 450636469
Fax: +33 450636077
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-annecygenevois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital — Epagny Metz Tessy BP 90074
Ville: Pringy Cédex
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74374
Pays: France
Courriel: daudoit@ch-annecygenevois.fr
Téléphone: +33 450673610
Fax: +33 450636077
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achat-hopital.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achat-hopital.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Adresse postale: d.a.r.m. Cellule Marchés Publics 1 avenue de l'Hôpital — Epagny Metz Tessy BP 90074 74374 Pringy Cédex ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique D.A.R.M. 21 Impasse des Ilettes
Ville: Metz Tessy
Code postal: 74370
Pays: France
Téléphone: +33 450636469
Courriel: cblein@ch-annecygenevois.fr
Fax: +33 450636077
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits lessiviels -traitement du linge.

Numéro de référence: 16060_CB
II.1.2)Code CPV principal
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits lessiviels -traitement du linge.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Change et sites adhérents GARTEXT.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 246 645,39 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 162 506,98 Euros (H.T.). Pour la 2eme période de reconduction seuil minimum 162 506,98 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 01/06/2017 jusqu'au 31/05/2019. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Les différents produits et prestations de suivi proposés font partie d'un process unique de lavage et de désinfection du linge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (adéquation de l'offre par rapport aux exigences point par point du CCTP) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2017
Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 472429006
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 472429006
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017