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Fournitures - 23528-2020

17/01/2020    S12    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Arles: Fournitures de bureau

2020/S 012-023528

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau

Numéro de référence: 19ff-Cop-0639-E
II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Petites fournitures de bureau groupement de commandes Ville d'Arles, CCAS de la Ville d'Arles et Eparca. Les montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction pour chaque membre sont les suivants pour la Ville d'Arles: pour le CCAS: pour l'Eparca: minimum: 15 000 EUR (HT), minimum: 2 500 EUR (HT), minimum: 500 EUR (HT), maximum: 50 000 EUR (HT), maximum: 25 000 EUR (HT), maximum: 10 000 EUR (HT). La valeur estimée correspond à la dépense estimée pour tous les membres pour une année.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Petites fournitures de bureau groupement de commandes Ville d'Arles, CCAS de la Ville d'Arles et Eparca. Les montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction pour chaque membre sont les suivants pour la Ville d'Arles: pour le CCAS: pour l'eparca: minimum: 15 000 EUR (HT), minimum: 2 500 EUR (HT), minimum: 500 EUR (HT), maximum: 50 000 EUR (HT), maximum: 25 000 EUR (HT), maximum: 10 000 EUR (HT). La valeur estimée correspond à la dépense estimée pour tous les membres pour une année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations associées / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-473402
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Ville: Marly
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale toutes reconductions comprises et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020