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Fournitures - 23577-2017

21/01/2017    S15    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Fournitures informatiques

2017/S 015-023577

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la logistique
Courriel: achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816184
Fax: +33 233816038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de consommables informatiques.

Numéro de référence: SV Fournitures conso infor
II.1.2)Code CPV principal
30237300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de consommables informatiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

Alençon.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de consommables informatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est valide pour la première année à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible annuellement 3 fois, de façon expresse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 178-319178
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21607
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de consommables informatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques
Ville: Alençon
Code NUTS: FR253
Code postal: 61000
Pays: France

Adresse internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 55 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 55 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres ont été signés le 19.12.2016. Ils sont valides 1 an à compter du 1.1.2017, puis reconductibles 3 fois de façon expresse, par période de 1 an. Les modalités de consultation des accords-cadres sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon. Tél: +33 233816184, Fax: +33 233816038, mail: achats.marches@orne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017