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Fournitures - 23639-2017

21/01/2017    S15

France-Dijon: Articles d'habillement

2017/S 015-023639

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: centrale d'achat, 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vêtements de travail — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro de référence: VET17ASM
II.1.2)Code CPV principal
18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vêtements de travail

lot 1: pantalon, veste de travail et veste de travail sans manche et accessoires divers,

Lot 2: parkas et gilet haute visibilité,

lot 3: pantalons et vestes de travail haute visibilité classe 2,

lot 4: pantalons haute visibilité classe 1,

lot 5: blouson haute visibilité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon, veste de travail et veste de travail sans manche et accessoires divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Pantalon, veste de travail et veste de travail sans manche et accessoires divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parkas et gilet haute visibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Parkas et gilet haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalons et vestes de travail haute visibilité classe 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Pantalons et vestes de travail haute visibilité classe 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalons haute visibilité classe 1

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Pantalons haute visibilité classe 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blousons haute visibilité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Blousons haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 176-315799
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016225FM00000GD — 2016337FM00000VD
Lot nº: 1
Intitulé:

Pantalon, veste de travail et veste de travail sans manche et accessoires divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATR protection
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Ville: Quetigny
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 55 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 67 332.50 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016226FM00000GD — 2016338FM00000VD
Lot nº: 2
Intitulé:

Parkas 4 en 1 et gilet haute visibilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATR protection
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Ville: Quetigny
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 29 071.60 EUR / Offre la plus élevée: 40 101.18 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016227FM00000GD — 2016339FM00000VD
Lot nº: 3
Intitulé:

Pantalon et veste de travail haute visibilité classe 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code NUTS: FR721 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 21 550.00 EUR / Offre la plus élevée: 26 870.50 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016228FM00000GD — 2016340FM00000VD
Lot nº: 4
Intitulé:

Pantalon haute visibilité classe 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code NUTS: FR721 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 19 470.00 EUR / Offre la plus élevée: 29 100.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Blousons haute visibilité

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 0472770520
Fax: +33 0478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017