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Services - 23925-2023
13/01/2023    S10

France-Lyon: Services d'entretien d'ascenseurs

2023/S 010-023925

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP-IT - Département Immobilier
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: NOVA - 5 place Antoinette Fouque 69007 Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP-IT - Département Immobilier - Groupe FMT - Mme Laure BERNON
Courriel: laure.bernon@edf.fr
Téléphone: +33 469655157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA
Numéro national d'identification: 456500537
Adresse postale: 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code NUTS: FR France
Code postal: 59350
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP-IT - Département Immobilier - Groupe FMT - Mme Laure BERNON
Courriel: laure.bernon@edf.fr
Téléphone: +33 469655157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro national d'identification: 444608442
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défenses CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP-IT - Département Immobilier - Groupe FMT - Mme Laure BERNON
Courriel: laure.bernon@edf.fr
Téléphone: +33 469655157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché National Groupe pour la Maintenance des Ascenseurs pour le compte de EDF-SA, ses filiales, ENEDIS et de DALKIA

II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché national de maintenance des ascenseurs, monte-personnes et monte-charges des bâtiments tertiaires et industriels (hors CNPE)

Pour le compte d'EDF SA et de ses Filiales dont Enedis et de Dalkia.

Sur le territoire métropolitain

Pour une durée de 6 ans a compté du 01/01/2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 49 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot EDF et ENEDIS : Marché National Groupe de Maintenance des Ascenseurs Tertiaires et Industriels (hors CNPE) sur les périmètres des différentes entités d’EDF-SA et de ses filiales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des ascenseurs, monte-personnes et monte-charges des bâtiments tertiaires d'EDF pour le compte de ses différentes unités, ainsi que pour les bâtiments techniques liés au process type Barrage, Usine Hydroélectrique, centre de production thermique d'EDF.

Les sites nucléaires sont exclus de la présente consultation.

En complément des petits travaux de modernisation pourront être réalisés ponctuellement.

Marché national groupe pour les besoins:

- de l'Entreprise EDF SA

- de sa filiale bénéficiaire ENEDIS

- de ses filiales en stipulation pour autrui: AT34, CERGA, CHAM, Electrotechnics, CTE, Cyclife Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF Renouvelables, EDF Trading, EDF Trading Logistics, EDF Trading markets Ltd, Edvance, EIFER, Electricité de Strasbourg, Fondation Entreprise EDF, FRAMATOME, GGF, Graphitec, Group Support Services, Hydrostadium, Hynamics, IFOPSE, IZI Solutions, IZIVIA, Metroscope, Perfesco, Protertia, SAFIDI, SHEMA, Sofilo, Sowee, STMC6

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période de pré-exploitation de la date de signature du marché au 31/12/2023

Période ferme : du 01/01/2024 au 31/12/2026

Option 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027

Option 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028

Option 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 6 250 000 EUR pour candidater sur ce marché.

Des visites de sites seront obligatoires pour répondre à la consultation à venir.

Il sera impératif de fournir dès le début de la consultation les noms et cartes d'identité de toutes les personnes susceptibles de réaliser les visites afin de faire les demandes d'accès des sites EDF.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot DALKIA : Maintenance des ascenseurs pour le compte de Dalkia

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des ascenseurs pour le compte de Dalkia et de ses clients.

Référencement national de 3 fournisseurs pour les prestations de maintenance des ascenseurs, escaliers mécaniques et monte-charges et des petits travaux de modernisation.

Le contrat cadre national fixera les conditions applicables définies dans le cahier des charges Dalkia,et les contrats spécifiques aux sites clients de Dalkia constitueront les conditions particulières applicables attachées aux sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période ferme : du 01/01/2024 au 31/12/2026

Option 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027

Option 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028

Option 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 18 500 000 EUR pour candidater sur ce marché.

Les visites de sites seront obligatoires pour répondre à la consultation à venir.

Il sera impératif de fournir dès le début de la consultation les noms et cartes d'identité de toutes les personnes susceptibles de réaliser les visites afin de faire les demandes d'accès aux sites

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel le plus représentatif sur les trois deniers exercices disponibles supérieur à :

- lot 1 EDF SA et filiales : 6 250 000 €

- lot 2 Dalkia : 18 500 000 €

En cas de candidature sur plusieurs lots, les exigences de CA se cumulent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir un dossier de présentation détaillé comprenant :

- un document attestant d’un code APE 4329B ou autres codes compatibles avec l’activité de travaux et maintenance des ascenseurs

- les références d’au moins une expérience récente (< 24mois) pour des prestations similaires (technicité,ressources mises en oeuvre, volume traité)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF V2 - Appel à candidature n° AVIS001622- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2023