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Services - 23978-2020

17/01/2020    S12

France-Bordeaux: Services d'élimination des eaux usées

2020/S 012-023978

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone: +33 556906523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www/marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525279&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525279&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450012&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020-pfrana-02

Numéro de référence: 2020-PFRANA-02
II.1.2)Code CPV principal
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine, pour les départements 16-17-24-47.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 1 — Dpt 16

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 1 — Dpt 16.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:

— de 12 mois pour la 1º reconduction,

— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 2 — Dpt 17

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 2 — Dpt 17.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:

— de 12 mois pour la 1º reconduction,

— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 5 — Dpt 24

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 5 — Dpt 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:

— de 12 mois pour la 1º reconduction,

— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 8 — Dpt 47

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 8 — Dpt 47.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:

— de 12 mois pour la 1º reconduction,

— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication de l'avis de renouvellement est prévue au 2º semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots nº 1, 2, 5 et 8, un ou plusieurs sites font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres. L'absence de remise d'une seule attestation de visite pour un site à visite obligatoire rend l'offre irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020