Services - 23985-2022

17/01/2022    S11

France-Versailles: Services de contrôle technique de bâtiments

2022/S 011-023985

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Numéro de référence: 20210020
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible une fois deux ans, du 29/07/23 au 28/07/25

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'ac

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats doivent attester de leurs capacités techniques et professionnelles à communiquer dans une maquette Bim

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (domaine A1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, à savoir " tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ")

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique. Voir le détail dans le règlement de consultation.Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 4 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un, deux ou trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2,3 ou au maximum 4 prestataires.Les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financières (chiffre d'affaires)2 - capacités techniques ou professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Sous-critères du critère 1 "Valeur technique" :Sous-Critère 1.1 : Méthodologie / organisation mise en place pour la réalisation des différents avis ainsi que les documents de visite (20 %)Sous-Critère 1.2 : Méthodologie / organisation mise en place pour la réalisation et transmission des devis (10 %)Sous-Critère 1.3 : Méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage, les assistants maîtres d'ouvrage, les entreprises et les maîtres d'oeuvre en phases conception et réalisation notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 %)Sous-Critère 1.4 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des opérations par le bais des outils numérique BIM (10 %)Sous-Critère 1.5 : Organisation et moyens humains disponibles pour assurer une continuité de service du responsable de projet et des spécialistes quel que soit la période, afin que les délais de remise des rendus attendus ne soient pas impactés (10 %)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022