Services - 24157-2017

21/01/2017    S15

France-Aix-les-Bains: Services de réparation et d'entretien de camions

2017/S 015-024157

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: a.boniface@grand-lac.fr
Téléphone: +33 479350051
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures Mén.

Numéro de référence: 16/40
II.1.2)Code CPV principal
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13.2.2017.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châssis porteur Bom, grue auxiliaire, bras ampliroll et fourniture des fluides

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— partie A: entretien, maintenance des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension et d'une grue, ainsi que la fourniture de pièces,

— partie B: toutes les interventions de maintenance et réparation en chaudronnerie et hydraulique sur Bom, grue auxiliaire et bras ampliroll. Cela comprend notamment l'entretien et la maintenance annuelle des circuits hydrauliques ainsi que le contrôle sécuritaire semestriel des bras grue auxiliaires. Ce contrôle sécuritaire peut être sous-traité,

— partie C: fourniture des produits de graissage et lubrification des châssis, du bras de préhension ampliroll et des grues auxiliaires avec leurs équipements,

— partie D: passage au contrôle mines des châssis.

Pré visite de contrôle technique sur banc.

Édition d'un rapport de mise à niveau.

Réalisation des réparations après accord de grand.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Benne à ordures ménagères

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— suivi sécuritaire trimestriel du parc de Bom et rédaction d'un rapport d'intervention avec les interventions préventives et obligatoires à prévoir,

— entretien, maintenance des caissons de bennes à ordures ménagères mono flux, des lèves conteneurs, ainsi que la fourniture de pièces,

— la fourniture et le graissage, la lubrification des bennes à ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle tachygraphe et entretien VL

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— toutes les opérations de maintenance sur VL du service déchets,

— toutes les réparations liées aux faisceaux électriques sur VL et PL,

— le contrôle annuel des tachygraphes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 194-349213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Châssis porteur Bom, grue auxiliaire, bras ampliroll et fourniture des fluides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Joram
Adresse postale: ZA la Plaisse
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Benne à ordures ménagères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Depan'OM
Adresse postale: 775 chemin de la Grande Pièce
Ville: La Bâtie-Montgascon
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Contrôle tachygraphe et entretien VL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage Joram
Adresse postale: ZA la Plaisse
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des contrats: 16.12.2016.

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les montants précisé ci-dessus sont des estimatifs de commande sur 4 ans.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2017