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Services - 24174-2022

17/01/2022    S11

France-Bourg-Saint-Maurice: Services de transport routier public

2022/S 011-024174

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Numéro national d'identification: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg-Saint-Maurice
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73700
Pays: France
Courriel: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone: +33 479075055
Fax: +33 479070390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourgsaintmaurice.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Bourg Saint Maurice : Service Commande Publique
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg-Saint-Maurice
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73700
Pays: France
Courriel: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone: +33 479075055
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fonctionnement de lignes régulières de transport en commun - navettes inter-stations des Arcs

Numéro de référence: 2022bsm001
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en place et fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les Arcs, station touristique de ski de la ville de Bourg Saint Maurice.- Circuit bleu : Arc 1600 - arc 1800 :. Départ de la gare amont du funiculaire (Arc 1600) > Plan Devin I (Arc 1600) > la Croisette (Arc 1800) Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet > la Croisette (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Villards (Arc 1800) > Charmettoger (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet (Arc 1800) > Plan Devin I (Arc 1600)> Gare amont du Funiculaire.- Circuit rouge : Arc 1600 - arc 2000 :. Départ de la Gare amont du funiculaire (Arc 1600) > Ucpa > Club Med > Plateau > Pré Saint Esprit > Arc 1950 > Aiguille Noire > Arc 2000 > Aiguille Noire > Arc 1950 > Pré Saint Esprit > Plateau > Club Med > Ucpa > Gare amont du funiculaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

mise en place et fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les Arcs, station touristique de ski de la ville de Bourg Saint Maurice.- Circuit bleu : Arc 1600 - arc 1800 :. Départ de la gare amont du funiculaire (Arc 1600) > Plan Devin I (Arc 1600) > la Croisette (Arc 1800) Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet > la Croisette (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Villards (Arc 1800) > Charmettoger (Arc 1800) > Chante-Mouche (Arc 1800) > Roignaix (Arc 1800) > Ecole (Arc 1800) > Gare routière du Charvet (Arc 1800) > Plan Devin I (Arc 1600)> Gare amont du Funiculaire.- Circuit rouge : Arc 1600 - arc 2000 :. Départ de la Gare amont du funiculaire (Arc 1600) > Ucpa > Club Med > Plateau > Pré Saint Esprit > Arc 1950 > Aiguille Noire > Arc 2000 > Aiguille Noire > Arc 1950 > Pré Saint Esprit > Plateau > Club Med > Ucpa > Gare amont du funiculaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/02/2022
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

consultation organisée avec des délais de consultation réduits au titre de l'urgence simple afin d'assurer la continuité de service public et compléter l'offre de transport manquante, dès le début des vacances scolaires de Février

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2022
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variantes facultatives. La variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques de la variante, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022